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Clauses et conditions régissant l’utilisation des sites Web de
l’Organisation des Nations Unies
L’utilisation du site Web du Mécanisme emporte acceptation des clauses et
conditions ci-après:
(a) L’Organisation des Nations Unies (ci-après: "l’ONU" ou
"l’Organisation"), par l’intermédiaire des secrétariats de la CEE et
du Bureau pour l’Europe de l’OMS, met gracieusement le site Web du Mécanisme
("le site") à la disposition de ceux qui souhaiteraient s’y connecter
(les "utilisateurs"). Les renseignements qui y figurent ont
strictement valeur d’information. L’ONU autorise les utilisateurs à visiter le
site et à en télécharger et copier le contenu - information, documents et
matériaux (ci-après dénommés collectivement, "le contenu") pour leur
usage personnel et non à des fins commerciales, sans pour autant leur accorder
le droit de revendre ou de distribuer le contenu ou de s’en servir pour
constituer ou créer des ouvrages dérivés, si ce n’est selon les clauses et
conditions énoncées ci-après et les restrictions particulières qui
s’appliqueraient à tel ou tel élément du contenu du site.
(b) Le site est administré par l’ONU par l’intermédiaire des secrétariats de la
CEE et du Bureau pour l’Europe de l’OMS. Tout le contenu que l’Organisation y
place est soumis aux présentes clauses et conditions;
(c) Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et
conclusions qui font partie du contenu du site sont celles des fonctionnaires
de l’Organisation, consultants ou conseillers auprès de son Secrétariat qui ont
concouru à l’élaboration dudit contenu, et elles ne reflètent pas
nécessairement l’opinion de l’ONU ou de ses États Membres.
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