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Clauses et conditions régissant l’utilisation des sites Web de l’Organisation des Nations Unies

L’utilisation du site Web du Mécanisme emporte acceptation des clauses et conditions ci-après:

(a) L’Organisation des Nations Unies (ci-après: "l’ONU" ou "l’Organisation"), par l’intermédiaire des secrétariats de la CEE et du Bureau pour l’Europe de l’OMS, met gracieusement le site Web du Mécanisme ("le site") à la disposition de ceux qui souhaiteraient s’y connecter (les "utilisateurs"). Les renseignements qui y figurent ont strictement valeur d’information. L’ONU autorise les utilisateurs à visiter le site et à en télécharger et copier le contenu - information, documents et matériaux (ci-après dénommés collectivement, "le contenu") pour leur usage personnel et non à des fins commerciales, sans pour autant leur accorder le droit de revendre ou de distribuer le contenu ou de s’en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés, si ce n’est selon les clauses et conditions énoncées ci-après et les restrictions particulières qui s’appliqueraient à tel ou tel élément du contenu du site.

(b) Le site est administré par l’ONU par l’intermédiaire des secrétariats de la CEE et du Bureau pour l’Europe de l’OMS. Tout le contenu que l’Organisation y place est soumis aux présentes clauses et conditions;

(c) Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions qui font partie du contenu du site sont celles des fonctionnaires de l’Organisation, consultants ou conseillers auprès de son Secrétariat qui ont concouru à l’élaboration dudit contenu, et elles ne reflètent pas nécessairement l’opinion de l’ONU ou de ses États Membres.